En tant qu’entrepreneur, peut-être avez-vous déjà entendu parler de gel successoral ou de gel de succession. Ce billet se veut d’ordre général et a pour but d’exposer les grandes lignes de cette stratégie fiscale. 

Qu’est-ce qu’un gel… et peut-on dégeler ?

Dans le contexte de la transmission d’une entreprise, un gel successoral consiste à échanger des actions susceptibles de prendre de la valeur contre des actions à valeur fixe. On fige donc notre valeur et on offre la plus-value future de l’entreprise à un ou des bénéficiaires. Il est intéressant de considérer que certaines techniques de gel permettent à l’auteur du gel lui-même d’être l’un des bénéficiaires potentiels dudit gel. Dans une telle situation, il serait donc facile de procéder à un « dégel ».

Pourquoi effectuer un gel ?

Pourquoi voudriez-vous figer la valeur de certains de vos biens ? La réponse est relativement simple : pour minimiser les impôts au décès et favoriser le transfert de l’entreprise à la prochaine génération. Comme vous le savez peut-être, le fisc est à nos trousses jusque dans la tombe. Le décès entraîne un impôt qui est fonction de la valeur des biens au moment du décès. Si nous avons préalablement fixé la valeur de nos biens, nous avons donc amélioré notre situation fiscale au décès. Le gel permet donc de prévoir la facture fiscale du défunt. Cette prévision peut s’avérer for utile lorsque vient le temps de souscrire à une assurance-vie par exemple.

Pour en savoir plus…

Plusieurs questions demeurent : Quand devrions-nous geler ? Existe-t-il des inconvénients au gel successoral ? Quelle technique de gel (parce qu’il en existe plusieurs !) devrions-nous privilégier et pourquoi ? Si la transmission de votre entreprise vous préoccupe, peut-être serait-ce le temps de consulter un professionnel. Un entrepreneur investit des milliers d’heures dans son entreprise, combien d’heures êtes-vous prêt à investir pour assurer la transmission de celle-ci ?